| Titre : | Registres et rapports 'Isolement - Contention', conditions de communication : à propos d'une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (2021) |
| Auteurs : | CHOUVEL RUDY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (599, 2021) |
| Article en page(s) : | 68-72 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCES AU DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] DECISION DE JUSTICE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT |
| Résumé : | Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternaire, elle a lancé, depuis quelques années, une offensive généralisée contre les structures psychiatriques: demande de copies de documents hospitaliers, saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), puis du tribunal administratif territorialement compétent. La CADA produit à ce sujet des avis qui donnent systématiquement satisfaction à la requérante, en concluant à la communicabilité des documents demandés. Les tribunaux administratifs, statuant également en ce sens, enjoignent les hôpitaux de transmettre ces documents. Du moins jusqu'à la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en novembre 2020. |
| En ligne : | http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/599/REFLEXIONS-HOSPITALIERES/Registres-et-rapports-Isolement-Contention |
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