Détail de l'éditeur
Inspection générale des services judiciaires
localisé à :
Inspection générale des affaires sociales
|
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Rapport
JOSEPH JEANNENEY BRIGITTE ; LECOQ GILLES ; BEAU PATRICK ; GALLIER PHILIPPE | Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale des services judiciaires | 2011L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l'Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) ont été saisies par leurs ministres respectifs d'une mission conjointe tendant à l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins créé[...]