Titre : | Réforme de l'isolement et de la contention en psychiatrie : un texte avec (ou sans) 'clause de revoyure' ? (2021) |
contenu dans : | |
Auteurs : | CHARBONNEL AUDE |
Type de document : | Article |
Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (603, 2021) |
Article en page(s) : | 125-128 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTENTION [SANTEPSY] DROIT HOSPITALIER [SANTEPSY] ISOLEMENT THERAPEUTIQUE [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES |
Résumé : | Le Conseil Constituionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l'isolement et de la contention. Le calendrier est respecté mais le résultat jugé décevant par l'auteur, car rédigé sans concertation et difficilement applicable en psychiatrie. |