| Titre : | Violences intrafamiliales : l'Assemblée adopte à l'unanimité, en deuxième lecture, un texte pour mieux protéger les enfants |
| Auteurs : | KAGNI MAXENCE, Aut. ; SANTIAGO ISABELLE, Aut. |
| Type de document : | Multimédia |
| Editeur : | Paris : La Chaîne Parlementaire, 2023 |
| Note générale : | 1 mn, 1mn40, 4mn. Date de diffusion : 04/11/2023 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] AUTORITE PARENTALE [SANTEPSY] ENFANT [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] VIOLENCE FAMILIALE |
| Résumé : | L'Assemblée nationale a adopté lundi soir à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi 'visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales'. Le texte, initiée par la députée socialiste Isabelle Santiago, a pour objectif de protéger les enfants témoins ou victimes de violences intrafamiliales en retirant ou suspendant l'autorité parentale du parent fautif. [Résumé d'éditeur] |
| En ligne : | https://www.lcp.fr/actualites/violences-intrafamiliales-l-assemblee-adopte-a-l-unanimite-en-deuxieme-lecture-un-texte |
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