| Titre : | Aspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques : évolutions réglementaires récentes |
| Auteurs : | DUGENETAY JOANNIE, Aut. ; WARDYN PIERRE-MARIE, Aut. ; SOBASZEK ANNIE, Aut. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE DU PRATICIEN (N°5 Vol.74, Mai 2024) |
| Article en page(s) : | 511-515 |
| Note générale : | 14 réf. bibliogr/Tabl./ascodo302 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONGE DE MALADIE [SANTEPSY] CONGE LONGUE DUREE [SANTEPSY] CONGE LONGUE MALADIE [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [SANTEPSY] SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL |
| Résumé : | Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, hospitalières et territoriale) bénéficient d'une protection médico-sociale spécifique, propre à leur statut. Celle-ci est très différente de celle des travailleurs du secteur privé dépendant du régime général de la Sécurité sociale : intervenants et instances spécifiques (médecins agréés et conseils médicaux) ; congés de maladie particuliers en fonction de la pathologie du fonctionnaire, notamment les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés pour invalidité temporaire imputable au service. Le temps partiel thérapeutique a également des conditions d'octroi et de renouvellement dédiées. Enfin, les fonctionnaires bénéficient de mesures pour le retour et le maintien en emploi qui leur sont propres, notamment dans le cadre du reclassement professionnel. [résumé des auteurs] |
| En ligne : | https://www.larevuedupraticien.fr/article/aspects-specifiques-de-la-protection-medico-sociale-en-fonctions-publiques |
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