| Titre : | Droit en santé : le temps d’intervention pendant la période d’astreinte, peut-il avoir une double qualification ? Non ! |
| Auteurs : | DUPE MÉLANIE, Aut. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (637, 2024) |
| Article en page(s) : | 398-400 |
| Note générale : | /ascodo303 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT HOSPITALIER [SANTEPSY] GARDES ET ASTREINTES [SANTEPSY] TEMPS DE TRAVAIL |
| Résumé : | Le temps d’intervention et de déplacement durant une période d’astreinte correspond à du temps de travail effectif et ne peut être considéré et comptabilisé comme du temps d’astreinte. Ainsi ce temps doit-il être déduit du temps d’astreinte global. C’est en ce sens que s’est positionnée la cour administrative d’appel de Toulouse dans un arrêt du 6 février 2024, une interprétation que nous pourrions qualifier de logique voire d’évidente ! Pour autant, la lecture et l’application des textes sur le terrain ne reflètent pas forcément cette position. Reprenons le dispositif de l’astreinte et la définition du temps de travail effectif pour étudier le raisonnement des juges. [extrait de l'article] |
| En ligne : | https://gestions-hospitalieres.fr/le-temps-dintervention-pendant-la-periode-dastreinte/ |
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