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Titre :	Les autorisations sanitaires : outils de régulation de l'offre de soins ? (2019)
contenu dans :	Acquisition des compétences et prise de fonction [dossier]
Auteurs :	JAFFRE DIDIER
Type de document :	Article
Dans :	OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (272, 2019)
Article en page(s) :	25-27
Descripteurs	[SANTEPSY] AGENCE REGIONALE DE SANTE [SANTEPSY] FONCTIONNEMENT [SANTEPSY] ORGANISATION SANITAIRE [SANTEPSY] REFORME
Résumé :	Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droite des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fondé sur le respect des textes applicables et sur la compatibilité des activités autorisées et des projets présentés avec les objectifs opposables fixés dans le schéma régional de santé. Tous établissement de santé doit être autorisé par l4ars pour pouvoir fonctionner... [d'après le résumé de l'éditeur]