| Titre : | Guide de bonnes pratiques et principes fondamentaux : prise en charge en soins psychiatriques sans consentement de patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie selon les modalités prévues à l’article r. 6111-40-5 du code de la santé publique (CSP) |
| Auteurs : | [S.N.], Aut. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Bulletin officiel, 2024 |
| Format : | 30 |
| Note générale : | Tabl./Glossaire |
| Langues: | Français |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DETENU [SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] GUIDE DE BONNES PRATIQUES [SANTEPSY] PRISE EN CHARGE [SANTEPSY] SOIN PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
| Résumé : |
Au sommaire.
CHAPITRE 1 - PARCOURS DE LA PERSONNE DÉTENUE 1. Le parcours judiciaire 2. Le parcours de soins d’un patient détenu : gradation des soins et dispositifs associés. 3. Les soins du patient détenu : cas concret. CHAPITRE 2 - DROITS DU PATIENT. 1. Les droits des patients : généralités et droits des patients hospitalisés en psychiatrie sans consentement. 2. Les droits des patients détenus : généralités et droits liés à l’hospitalisation du patient détenu en soins psychiatriques sans consentement. CHAPITRE 3 - RELATIONS PARTENARIALES ET COMMUNICATION. 1. Les relations partenariales entretenues dans le cadre d’une hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement d’un patient détenu. 2. Les liens 'dedans-dehors-dedans' et les relais de soins. 3. La transmission des documents et informations pertinentes. CHAPITRE 4 - ORGANISATION MATÉRIELLE DE LA PRISE EN CHARGE. 1. La conduite à tenir en cas de sortie à l’insu du service et incidents. 2. L’architecture du lieu de soin. 3. Les règles de transport |
| En ligne : | https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.31.sante.pdf |
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