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Auteur ORSAT M |
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BERNARD JULIE ; LE GAL D ; BRUGALLE J ; GOHIER B ; ORSAT M |L'injonction de soins, est une mesure de soins pénalement ordonnés créée par la loi du 17 juin 1998 sur le suivi sociojudiciaire, qui a pour objectif la prévention de la récidive. Elle n'a jamais été évaluée précisément et les personnes condamné[...]