| Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2020 / encours |
| Auteurs : | LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ ; CGPL |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2021 |
| Note générale : | Glossaire/Tabl./Ill./ Non imprimé : à voir ci-joint en mode GED ou en suivant le lien web |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] CULTURE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT SOCIAL [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] INFORMATIQUE [SANTEPSY] INTERNET [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] RELIGION [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] TELEPHONE PORTABLE [SANTEPSY] TRACABILITE [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
| Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DROIT DE VOTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
| Résumé : | Au cours de l'année 2020, le CGLPL a effectué 80 visites de contrôle d'établissements dont 14 établissements de santé mentale et 6 établissements de santé recevant des personnes privées de liberté (chambres sécurisées des hôpitaux) ; En outre 14 contrôles spécifiques ont été réalisés en juin 2020, concentrés sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au regard de la crise sanitaire. Les constats opérés lors de ces contrôles ont nourri la réflexion du rapport " Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l'épreuve de la crise sanitaire " rendu public en juillet 2020. Les visites du CGLPL, peu nombreuses en 2020, n'ont pas mis en lumière d'évolution structurelle significative des conditions ordinaires de la privation de liberté et les recommandations formulées au cours des années précédentes demeurent d'actualité sous réserve des deux événements marquants de l'année : la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et l'intervention d'importantes décisions de justice relatives à la prison et à la psychiatrie.t 2020.C'est sur ces deux points que se concentrera l'habituel état des lieux. Un retour sur le sivi des recommandations formulées précédemment est également proposé |
| Thème : | DROIT-JUSTICE |
| En ligne : | https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2021/06/CGLPL_Rapport-annuel-2020_web.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00102638 | R00 | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
