Titre : | Majeurs protégés (Tutelle, curatelle) / AMJ |
Type de document : | Dossier-CPA |
Année de publication : | 2016 |
Note générale : | Rem. : la date d'un dossier est la date du document le plus récent du dossier /Rem. : la date d'un dossier est la date du document le plus récent du dossier |
Index. décimale : | 030 (Législation, Administration) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ADULTE [SANTEPSY] CURATELLE [SANTEPSY] ENFANT [SANTEPSY] FORMATION [SANTEPSY] HANDICAP [SANTEPSY] MAJEUR PROTEGE [SANTEPSY] MANDAT DE PROTECTION FUTURE [SANTEPSY] MANDATAIRE JUDICIAIRE [SANTEPSY] PROFESSION [SANTEPSY] RESPONSABILITE [SANTEPSY] SAUVEGARDE DE JUSTICE [SANTEPSY] TUTELLE |
Mots-clés libres: | HABILITATION |
Résumé : | Le dossier papier comporte : une copie du 'vademecum de la protection juridique' (édité par l'UTRA); un module de formation de l'université de ROUEN (texte intégral ici) ; La loi du 3 janvier 1968 + un exposé dactylographié sur ce sujet par le gérant de tuelle (CPA ? Date ?), donc des documents à valeur historique/des éléments bibliogr. / La charte de l'UTRA (Texte intégralci-joint)/Le texte de la loi de 2007 + quelques articles sur la réforme /Le mandat de protection future : document d'information du ministère de la justice (2010)/ sous forme GED uniquement : 4 articles complets parus dans les ASH 2010-2011/ Les fiches synthétiques créées pour la journée européenne des droits des patients. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00062003 | 030 Législation - Administration | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |