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Titre :	Evolution du dispositif des protocoles de coopération (2019)
Auteurs :	MASUREL MÉLISSA
Type de document :	Article
Dans :	REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (590, 2019)
Article en page(s) :	10-12
Descripteurs	[SANTEPSY] COOPERATION INTERHOSPITALIERE [SANTEPSY] PROTOCOLE DE COOPERATION
Résumé :	Depuis 2009, le cadre juridique des protocoles de coopération issus de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)1 a évolué et évolue encore2. Deux lois3 sont venues compléter ce chapitre. Vient aujourd'hui rénover ce dispositif à l'impact jusqu'alors limité la récente loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé4, issue du plan ' Ma santé 2022 '. Les protocoles de coopération bénéficient-ils d'un nouvel élan ? [résumé d'auteur]