Titre : | Statut professionnel : analyse de la jurisprudence d'octobre et novembre 2020 (2021) |
contenu dans : | |
Auteurs : | DEVERS GILLES |
Type de document : | Article |
Dans : | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (278, 2021) |
Article en page(s) : | 23-29 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] AGRESSION [SANTEPSY] DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES [SANTEPSY] HARCELEMENT [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] MALADIE PROFESSIONNELLE [SANTEPSY] RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE [SANTEPSY] SANCTION DISCIPLINAIRE [SANTEPSY] STATUT DU PERSONNEL |
Résumé : | Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation ; imputabilité d'une maladie au travail ; burn out ; adaptation au poste aux critères de santé ; agression au travail ; harcèlement ; testaments reçus des patients ; indemnisation après une sanction annulée. [ d'après le résumé de l'éditeur] |