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Cet ouvrage rassemble les textes réglementant la création, le fonctionnement et les financements publics auxquels ouvrent droit les différentes formules proposées aux familles. Il tient compte de la réforme de la réglementation applicable aux ét[...]
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Comporte les listes de substances vénéneuses et les textes juridiques y relatifs. Différents tableaux de synthèse permettent de retrouver les substances par différents critères
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Ce recueil regroupe la loi du 6 Janvier 1978, ses textes d'application, la convention du conseil de l'Europe du 28 janvier 1981, les dispositions du nouveau code pénal relatives aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou d[...]
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COLLECTIF ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; GAULLE ANTHONIOZ G DE ; CREDOC ; CEBS | Paris : Journal Officiel | 1995A l'initiative du Conseil économique et social, le CREDOC (Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) et le CEBS (Centre d'économie des besoins sociaux) ont enquêté auprès des personnes en situation de pauvreté et d[...]
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