| Titre : | Médecins étrangers à l'hôpital, vers la fin du recrutement direct (2020) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | COPIN JEAN-YVES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (601, 2020) |
| Article en page(s) : | 616-618 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] ETRANGER [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] MEDECIN [SANTEPSY] RECRUTEMENT |
| Résumé : | La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d'autorisation d'exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréats des épreuves de la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) un système d'affectation ministérielle subordonnée par un rang de classement. De même, elle met fin à la possibilité pour les établissements de recruter des médecins titulaires de diplômes obtenus dans un État membre de l'UE mais ne répondant pas aux règles d'équivalence (procédure Dreessen) ou titulaires de diplômes obtenus dans un État tiers à l'UE mais reconnus dans un État membre (procédure Hocssman). Ainsi, en d'autres termes, à l'horizon du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible pour un établissement de santé de recruter directement ces médecins. Une nouvelle fois, le pouvoir législatif a créé une procédure dérogatoire concernant les médecins recrutés illégalement, afin de leur permettre d'obtenir une autorisation d'exercice temporaire. En substituant au recrutement direct une procédure d'affectation, les recrutements dérogatoires, dans la pratique conséquence de la pénurie médicale, ne pourront devenir qu'un souvenir lointain? [résumé de l'éditeur] |
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