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Titre :	Secret professionnel : la nouvelle dérogation en cas de violences conjugales. Nécessité de protéger et lien de confiance à préserver : comment choisir, comment agir ? (2020)
contenu dans :	Vers 2030 [dossier]
Auteurs :	CHARBONNEL AUDE
Type de document :	Article
Dans :	GESTIONS HOSPITALIERES (600, 2020)
Article en page(s) :	590-592
Descripteurs	[SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] SECRET PROFESSIONNEL [SANTEPSY] SIGNALEMENT [SANTEPSY] VIOLENCE CONJUGALE
Résumé :	La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les violences conjugales dont sont victimes leurs patients/es, à certaines conditions strictes. Le constat fait par les auteurs du texte est indiscutable : ' La justice ne peut agir, accorder à la victime la protection de l'État et sanctionner justement l'auteur des faits qu'à la condition d'avoir connaissance des sévices et des vexations endurés ' et son objectif évident : concilier le principe du secret avec l'objectif d'intérêt général de lutte contre les violences au sein du couple. Pour autant, on peut s'interroger sur la pertinence juridique et les conséquences pour les victimes de cette nouvelle dérogation permissive au secret professionnel. [résumé de l'éditeur]