| Titre : | Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique (2020) |
| Auteurs : | BENEZECH MICHEL |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (10 vol 178, 2020) |
| Article en page(s) : | 949-953 |
| Note générale : | 15 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] AGRESSION SEXUELLE [SANTEPSY] DANGEROSITE [SANTEPSY] EXPERTISE PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] HOMICIDE [SANTEPSY] RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE [SANTEPSY] RESPONSABILITE PENALE [SANTEPSY] SCHIZOPHRENIE |
| Mots-clés libres: | COUR D ASSISES |
| Résumé : | Le second alinéa de l'article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d'assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d'un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n'est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l'emprisonnement à perpétuité d'un malade psychotique chronique auteur d'un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d'assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l'expertise psychiatrique concluait qu'il devait bénéficier d'une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L'auteur s'interroge donc sur le caractère 'éthique' de cette décision de justice contraire à l'esprit de la loi mais légale. Il n'y a pas eu appel de la sentence. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1412027 |
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