| Titre : | Etude descriptive des mainlevées prononcées par le juge des libertés et de la détention au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 (2020) |
| Auteurs : | GOUSSET R ; ALAMOITCH N ; MACHE C ; GOUREVITCH R |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ENCEPHALE (6 vol 46, 2020) |
| Article en page(s) : | 436-442 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CERTIFICAT MEDICAL [SANTEPSY] DECISION DE JUSTICE [SANTEPSY] ETUDE CRITIQUE [SANTEPSY] HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] MAINLEVEE |
| Résumé : | En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une levée des soins sous contrainte. Cette étude a pour but de décrire les motifs de mainlevées ordonnées par le JLD concernant les mesures de SPSC ayant eu lieu au sein du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 [Premières phrases du résumé] |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1414151 |
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