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DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ; MARTIN PASCALE ; VIOLLAND ANNE-CÉCILE | Paris : Assemblée Nationale | 2023Mesdames Pascale MARTIN et Anne-Cécile VIOLLAND expliquent la méthode de rédaction du rapport d'information sur la santé mentale des femmes grâce à l'audition de nombreux experts de cette question. La santé mentale des femmes est spécifique et e[...]
Rapport
Au sommaire. Synthèse des conclusions de la mission. Liste des recommandations de la mission. I. Le recours aux soins sans consentement sous le sceau de l'urgence ? A. État des lieux de l'admission en soins sans consentement. B. Une augmentation[...]
Rapport
Le handicap, qu'il soit léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit 80 millions de personnes qui n'ont pas la possibilité de participer pleinement à la vie de la cité en raison d'obstacles d'ordre social, environnem[...]
Rapport
Créée par la commission des affaires sociales le 7 novembre 2012, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie a tenu sa réunion constitutive le 19 décembre suivant. Elle a alors décidé d'ouvrir à la presse l'ensem[...]
Rapport
Le présent rapport clôt la troisième étape du travail parlementaire qui consiste dans le contrôle, par le Parlement, de l'application qui est faite, par le pouvoir exécutif, de la loi votée (loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violenc[...]
Rapport
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis [...]
Rapport
![La prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures / [Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_44402.webp)
Rapport
Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice. Il y a urgence à repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine [...]
Rapport
MILON ALAIN ; OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE ; OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE | Paris : Assemblée Nationale | 2009Notre rapport comporte 7 documents : le rapport, le compte rendu des réunions de l'Office, Les pistes de propositions, le docuemnt sur la recherche publique, L'état des lieux de la psychiatrie (rapport et annexes faits par le CNEH). L'OPEPS prop[...]
