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Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d'un agent?? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]
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Cumuler un emploi d'infirmière à l'hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible?? L'opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022 en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cett[...]
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L'Observatoire national des violences en milieu de santé publie chaque année un rapport recensant les violences subies au quotidien par les professionnels de santé. Etat des lieux, analyse des données et boite à outils.
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La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver [...]
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Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l'arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de[...]
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Qu'est-ce qu'un vacataire à l'hôpital public ? Le statut de la fonction publique distingue la gestion des agents titulaires de celle des agents non titulaires, ces derniers étant liés par contrat à l'établissement. La situation se complexifie s'[...]
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Timing is everything ! Pour des décrets, être publiés au JO des 15 mars ou 7 mai 2020, c'est prendre le risque de passer inaperçus. Et ce quand bien même ils traitent d'un sujet essentiel : la lutte contre les discriminations et les inégalités d[...]
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Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d'avancement, supports de notation et demain d'évaluation, correspondances avec l'autorité investie du pouvoir de nomination?, autant de documents qui doivent faire partie in[...]
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Marquant la volonté de transformation de la fonction publique de carrière vers une fonction publique de l'emploi, l'article 27 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les trois fonctions publique[...]
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Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents[...]
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Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la FHF comptait au 31 décembre 2020 271?800 agents contractuels, ce qui représente 23?% de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce nombre a progressé de 9,6?% [...]
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BERTHIER CÉLINE, Aut. |Entre respect des 35 heures, obligation annuelle de travail ou annonce de réforme, la question du temps de travail des fonctionnaires a été présente dans l’espace public médiatique de ces dernières semaines.
