| Titre : | Quelle responsabilité pour l'expert ? (2020) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | GRAMOND VÉRONIQUE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (2 vol 178, 2020) |
| Article en page(s) : | 153-160 |
| Note générale : | 39 notes/4 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] EXPERTISE JUDICIAIRE [SANTEPSY] HISTOIRE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] JUSTICE [SANTEPSY] PREUVE [SANTEPSY] RESPONSABILITE [SANTEPSY] SANCTION DISCIPLINAIRE |
| Résumé : | La question de la responsabilité de l'expert judiciaire touche à l'articulation de la place du juge et de celle de l'expert dans la prise de décision judiciaire. Au XIXe siècle, il était admis que l'expert ne pouvait être responsable de ses erreurs d'appréciation si ses conclusions étaient adoptées par le jugement : c'eût été porter atteinte à l'autorité de la chose jugée. La jurisprudence reconnaît désormais la place prépondérante de l'expertise dans le jugement des questions techniques qui échappent à la connaissance du juge. L'expert doit respecter les principes directeurs du procès. Sa responsabilité est engagée sur de nombreux terrains : discipline propre à l'expertise judiciaire et discipline ordinale se superposent et parfois se recoupent, responsabilité pénale de droit commun en cas de violation du secret professionnel et, enfin, responsabilité civile de droit commun qui l'oblige à répondre financièrement de ses actes dommageables. [Résumé de l'auteur] |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1355547 |
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