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Rapport
Au cours de l'année 2020, le CGLPL a effectué 80 visites de contrôle d'établissements dont 14 établissements de santé mentale et 6 établissements de santé recevant des personnes privées de liberté (chambres sécurisées des hôpitaux) ; En outre 14[...]
Rapport
Cette année, parallèlement au présent rapport, le CGLPL publie des 'Recommandations minimales pour le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté'. Elles reprennent en un corpus organisé et facile d'accès toute la doctrine p[...]
Rapport
Au sommaire. Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2018 ; Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2018 ; Chapitre 3 Les suites données en 2018 aux avis, recommandations et rapports du contrôle ; Chapitre 4 Les suite[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2017. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2017. 3 Les suites données en 2017 aux avis, recommandations et rapports. 4 Les suites données en 2017 aux saisines adressées au contrôl[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2016. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2016. 3 Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général. 4 Les suites données en 2016 aux saisines [...]
Livre
Au mineur, l'hospitalisation peut être totalement imposée par un tiers - ses parents, voire le directeur de l'établissement qui l'accueille - sans qu'il bénéficie des garanties reconnues aux majeurs en situation comparable : il n'est pas nécessa[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2015 ; 2 Les avis et recommandations publiés en 2015 ; 3 Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; 4 Bilan de l'activité du Contrôleur général des l[...]
Livre
Au sommaire. 1 Des pratiques gravement attentatoires aux droits fondamentaux dont l'efficacité thérapeutique n'est pas prouvée : l'isolement et la contention, tels que les met en oeuvre la psychiatrie, appellent à la vigilance toute particulière[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 2 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2014. 3 Autonomie et lieux de privation de liberté. 4 Le traite[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Analyses politiques 2013 du contrôle général. 2 Les suites données en 2013 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Pourquoi viens-tu si tard ? (vingt mesures attendues de pouvoirs publics). 4 Bilan de l'applic[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Analyses politiques 2012 du contrôle général. 2 Les suites données en 2012 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Discipline et sanctions dans les lieux de privation de liberté. 4 L'accès aux droits de la déf[...]
Rapport
Ce rapport annuel est le quatrième du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il concerne le respect des droits du citoyen dans les lieux de privation de liberté (prisons, commissariats, centres de rétention, hôpitaux). 'Au fil des[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Ce qu'a dit le contrôle général au Gouvernement en 2010. 2 Les suites données aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Secret(s) et confidentialité dans les lieux de privation et de liberté. 4 Maintien des lien[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2009. 2 Les activités dans les lieux de privation de liberté. 3 Vidéosurveillance et lieux de privation de liberté. 4 Témoignage : justice, détention e[...]
Livre
La premier rapport d'activité s'appuie sur 50 visites et en présente trois de manière approfondie. Il pointe la question des registres de garde à vue, le problème de l'accès au médecin et aux soins, l'état des lieux de rétention, et de manière g[...]
