| Titre : | L'enfermement à travers le prisme du droit (2019) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | THOUMYRE DOROTHÉE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | EMPAN (114, 2019) |
| Article en page(s) : | 31-35 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONDITION DE DETENTION [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] ENFERMEMENT [SANTEPSY] HISTOIRE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] SANCTION PENALE [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
| Résumé : | L'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individuelles'. Mais outre la décision de privation de liberté, le droit s'intéresse de plus en plus aux modalités de l'enfermement, sous l'impulsion notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, faisant désormais des conditions de détention un enjeu majeur, en lien avec l'avènement du concept de dignité humaine. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=EMPA_114_0031 |
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