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Titre :	Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute (2018)
contenu dans :	Ecritures au travail [dossier]
Auteurs :	BOYER JEAN
Type de document :	Article
Dans :	EMPAN (110, 2018)
Article en page(s) :	100-104
Descripteurs	[SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] DROIT CIVIL [SANTEPSY] DROIT DE LA FAMILLE [SANTEPSY] HISTOIRE [SANTEPSY] REPARATION [SANTEPSY] RESPONSABILITE [SANTEPSY] RESPONSABILITE CIVILE [SANTEPSY] RESPONSABILITE POUR FAUTE
Résumé :	La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d'un long cheminement juridique et s'est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l'avenir. Cette référence reste pourtant indispensable. [résumé d'auteur]
En ligne :	https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=EMPA_110_0100