Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2018 |
Auteurs : | LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ ; CGPL |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2020 |
Note générale : | Le rapport sera téléchargeable en intégralité sur le site du contrôle général à partir de mercredi 15 juillet (délai conventionnel pour ne pas interférer avec les actions promotionnelles de l'éditeur. nb : ' La date de publication de ce document, élaboré en janvier 2020, a du être reportée du fait de la crise sanitaire. Il n'aborde pas la situation des lieux de privation de liberté pendant le confinement et la gestion de l'épidémie du Covid-19.' |
Descripteurs |
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Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
Résumé : | Cette année, parallèlement au présent rapport, le CGLPL publie des 'Recommandations minimales pour le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté'. Elles reprennent en un corpus organisé et facile d'accès toute la doctrine publiée au fil de l'eau par le CGLPL depuis sa création. Applicables dans toutes les catégories d'organismes où des personnes sont enfermées sur la base de décisions administratives ou judiciaires, elles constituent le socle des recommandations sur lesquelles les personnes privées de liberté, leurs proches, ceux qui les prennent en charge et ceux qui les assistent peuvent s'appuyer pour obtenir le respect des droits fondamentaux. Elles sont pour le CGLPL la référence minimale de ses contrôles.'En 2019, le CGLPL a visité trente-quatre établissements de santé habilités à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement ; les soignants sont souvent conscients des limites de leur propres pratiques et désireux de surmonter les obstacles qui les empêchent d'y mettre fin. De nombreux établissements connaissent une suroccupation inquiétante, qui s'accompagne souvent d'un manque de moyens en personnel. Les soins psychiatriques sont en premier lieu déterminés par la présence de médecins et soignants dans les services et de leur disponibilité auprès des patients. Les regards commencent à évoluer sur l'isolement et la contention : les visites effectuées en 2019 montrent que les équipes soignantes ont en général pris conscience du caractère traumatisant des pratiques d'isolement et de contention pour les patients. L'information des patients manque d'effectivité. Les restrictions des libertés des patients ne sont pas toujours justifiées. Une gestion sécuritaire des services dégrade la qualité des soins. Ces pratiques ont pour effet de faire disparaître le soin derrière la sécurité. Elles minent la confiance des patients dans l'équipe professionnelle et portent atteinte gravement à la confidentialité des soins.' (extraits du dossier de presse) |
Thème : | DROIT-JUSTICE |
En ligne : | https://www.cglpl.fr/2020/publication-du-rapport-dactivite-2019/ |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00097346 | R00 | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |