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Faire une suggestion Affiner la recherche![Renforcement de l'autonomie de la personne protégée [fiche Droits des usagers]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_12862.webp)
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De nouvelles mesures visant la mise en oeuvre des droits des majeurs protégés doit en principe entrer en application au plus tard le 1er octobre 2020. Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions qui entendent renforcer l'auto[...]![Le principe de laïcité à l'hôpital public [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_17730.webp)
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L'hôpital est un lieu d'accueil sans distinction d'origine, de race ou de religion. Ses missions sont centrées sur le diagnostic et la prise en charge des blessés et parturientes. Lors de la réalisation des soins, les soignants doivent trouver u[...]![Les droits de la personne mineure [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_19903.webp)
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Toutes les décisions relatives à la santé d'une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]![Les mesures de protection juridique des majeurs [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_20790.webp)
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Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d'un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]
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Si le tabac est interdit dans les lieux collectifs, des dispositions particulières doivent être prises dans les services de psychiatrie pour délimiter précisément des espaces 'fumeurs'.![La protection de la personne mineure maltraitée [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_19272.webp)
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Au cours de sa pratique, l'infirmière peut être confrontée à des prises en charge évocatrices de situations de maltraitance envers des personnes mineures. Faisant preuve de discernement et avec l'intention d'assister la personne mineure, pénalem[...]
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En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L'établissement de santé qui les prend en charge doit 'tracer' clairement l'information qui leur est donnée sur les ri[...]![Le dossier médical, un élément essentiel de traçabilité [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_21314.webp)
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La loi hospitalière du 31 juillet 1991 a rendu obligatoire la constitution d'un dossier médical pour les établissements de santé. Outil de soins nécessaire à la qualité et à la continuité de la prise en charge de la personne malade, le dossier m[...]![De nouvelles dispositions pour démocratiser les directives anticipées [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_22852.webp)
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La loi du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades, parmi lesquels le principe de disposer de directives anticipées contraignantes. [résumé d'éditeur]![La personne de confiance (1-2) [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_21829.webp)
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De la consécration légale du concept de personne de confiance, en 2002, pour le secteur sanitaire, à la reconnaissance de cet interlocuteur unique dans le secteur médico-social, en 2016, plusieurs évolutions législatives ont accru les missions d[...]![La personne de confiance. 2-2 [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_22093.webp)
Article
En complément de la fiche présentant le concept de personne de confiance, cette présente fiche décline précisément les missions de celle-ci, envisagées différemment selon le cadre de la prise en charge (en établissement de santé, au sein d'un se[...]
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Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux. [Résumé d'éditeur]![Les droits des patients en fin de vie [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_24639.webp)
Article
Dans le prolongement du cas douloureux de Vincent Lambert, une commission a travaillé durant un an à auditionner toutes les personnes susceptibles de contribuer au débat sur la fin de vie. Elle a également étudié les différentes législations exi[...]
Rapport
Ces références ne sont - et ne peuvent être exhaustives - s'agissant notamment des références étrangères et de la littérature sur le sujet. Ma démarche intellectuelle visait la présentation, la plus exhaustive possible, du cadre légal et régleme[...]
Article
A l'hôpital, l'usage du téléphone portable reste une question sensible qui suppose une réponse institutionnelle, concertée et adaptée. Que dit le droit ? [Résumé d'éditeur]
