| Titre : | Le programme de soins : quelles responsabilités ? (2020) |
| Auteurs : | DUJARDIN LASCAUX VALÉRIANE ; PECHILLON ERIC |
| Type de document : | Article |
| Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (3 vol 96, 2020) |
| Article en page(s) : | 195-200 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] PROGRAMME DE SOINS [SANTEPSY] RESPONSABILITE [SANTEPSY] RESPONSABILITE MEDICALE [SANTEPSY] SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
| Résumé : | Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes comme un OJNI (objet juridique non identifié). Sa qualification juridique complexe conduit à un enchevêtrement de risques contentieux en termes de responsabilité. Quelles responsabilités ? Pour qui ? La décision légale de mettre en place - ou non - un programme de soins peut être à l'origine de conséquences dommageables et aboutir à rechercher, à déterminer la part de responsabilité imputable à chacun des acteurs : l'autorité administrative signataire de la mesure (1), le patient (2), le psychiatre (3), voire comme certains l'espère parfois le législateur lui-même (4). . [Résumé d'éditeur] |
| En ligne : | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INPSY_9603_0195 |
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