| Titre : | Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d'une personne majeure à l'issue de la période d'observation de 72 heures |
| Auteurs : | HAUTE AUTORITE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Saint-Denis la Plaine : Haute Autorité de Santé, 2018 |
| Collection : | Fiche mémo |
| ISBN/ISSN/EAN : | [s.i] |
| Format : | 94 |
| Note générale : | Bibliogr. pp 90-91 du rapport d'élaboration/ Deux documents en ligne : rapport d'élaboration et synthèse |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACTE MEDICO LEGAL [SANTEPSY] CERTIFICAT MEDICAL [SANTEPSY] CERTIFICAT MEDICO LEGAL [SANTEPSY] DROIT DES USAGERS [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] MAJEUR [SANTEPSY] PSYCHIATRIE [SANTEPSY] RECOMMANDATION [SANTEPSY] SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
| Mots-clés libres: | SDTI ; SOIN SUR DECISION D UN TIERS ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D UN TIERS EN URGENCE |
| Résumé : | 'La prise en charge d'une personne en soins psychiatriques sans consentement implique que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux, dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière ne précise pas leur contenu. Cette fiche mémo analyse les textes de droit et la jurisprudence au regard des situations de soins et présente des éléments permettant aux psychiatres de répondre à l'exigence de produire des certificats ou avis médicaux suffisamment circonstanciés pour fonder la légalité des décisions administratives ou judiciaires. Les situations envisagées sont celles qui découlent chronologiquement de la période d'observation de 72 heures consécutive à l'admission en soins psychiatriques sans consentement d'une personne majeure'. [Selon le résumé d'éditeur] |
| Thème : | ORGANISATION SANITAIRE |
| En ligne : | https://www.has-sante.fr/jcms/c_2837675/fr/aide-a-la-redaction-des-certificats-et-avis-medicaux-dans-le-cadre-des-soins-psychiatriques-sans-consentement-d-une-personne-majeure-a-l-issue-de-la-periode-d-observation-de-72-heures |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00096936 | R00 | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
