| Titre : | Les caméras dans les chambres d'EHPAD ? : une bonne idée, une fausse bonne idée ou une vraie mauvaise idée ? (2019) |
| Auteurs : | DIENER LILLY ; CARON STEVE ; HUGONOT DIENER LAURENCE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE DE GERIATRIE (9 vol 44, 2019) |
| Article en page(s) : | 543-550 |
| Note générale : | 11 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DOMICILE [SANTEPSY] ETHIQUE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] MALTRAITANCE [SANTEPSY] VIDEOSURVEILLANCE [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
| Mots-clés libres: | ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE |
| Résumé : | Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses filles avaient placé une caméra dans la chambre de leur mère. À propos de ce cas, nous avons revu toutes les questions à se poser d'un point de vue médical, éthique et juridique pour envisager l'utilisation de caméras en EHPAD pour 'éviter les maltraitances'. 1) Le problème du respect de la vie privée (article 8 CEDH - Cour européenne des droits de l'homme), car la chambre d'un EHPAD est le lieu de vie du résident ; 2) Le problème du droit à l'image de toutes les personnes filmées ; 3) La surveillance d'employés au travail. Si cela était proposé par l'EHPAD, il faudrait s'assurer de l'accord des résidents ou des représentants légaux. Il y aurait alors une obligation d'en informer le personnel et les visiteurs. Il reste le problème des angles morts ou de la salle de bain... Les images seraient utilisées par qui ? En interne ? Par le médecin coordonnateur ? Par le directeur de l'EHPAD ? Par la police ? La présence d'une caméra divise le personnel. La réponse à chacune de ces questions va être exposée d'un point de vue éthique, médical et juridique. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle qu'à domicile, toute personne y travaillant doit être informée de la présence d'une caméra. En cas de suspicion de maltraitance dans un EHPAD, la famille peut aussi informer le conseil départemental, ainsi que l'Agence régionale de santé (ARS). Au-delà des questions de consentement et de protection, se dégage celle de la confiance qu'ont les résidents et leur famille envers le personnel soignant. [résumé d'auteur] Conclusion : On pourrait proposer - et ainsi adapter la loi du Québec - que le fait de filmer ne soit pas systématique, mais soit un recours possible sur demande du résident en EHPAD et/ou de sa personne de confiance ou de ses représentants légaux, ou à défaut du médecin généraliste ou coordonnateur suivant ce résident, lorsqu'il y a une plainte ou des hématomes et s'il existe une suspicion de maltraitance. Cela entrainerait alors une déclaration préalable et certaines procédures à définir. Un débat éthique entre les professionnels concernés devrait intervenir avant toute éventuelle évolution législative sur la question. |
Bibliothèque Médicale et Professionnelle
Bibliothèque Médicale & Professionnelle
Accueil
Sélection de la langue
Se connecter
Adresse
Bibliothèque Médicale et Professionnelle04 74 52 28 07
contact
