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Rapport
Au sommaire. 1 Continuité de l'activité du CGLPL. 2 Comparaisons internationales. 3 Les établissements pénitentiaires. 4 Les établissements de santé mentale. 5 Les centres de rétention administrative et les zones d'attente. 6 Les centres éducati[...]
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HAZAN ADELINE |Dans EMPAN (114, 2019)Créé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d'établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établis[...]
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Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est confronté à la problématique des soins psychiatriques des personnes placées sous main de justice d[...]
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait de la psychiatrie une des priorités de son mandat. En effet, les mesures de contention et d'isolement, pratiqués de façon très hétérogènes entre les départements mais aussi les établ[...]
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Le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est de s'assurer de la bonne prise en charge des futurs détenus et de la garantie de leurs droits fondamentaux. Ce rôle touche autant à l'encadrement judiciaire des mesures [...]
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Adeline Hazan, Contrôleure générales des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie son rapport d'activité 2014. L'occasion de faire le point sur les visites effectuées dans les établissements psychiatriques et les recommandations qui en décou[...]
