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VERNET ALAIN ; VAILLANT CORINNE ; FAUVILLE BENOIST ; BOUTET CYRIL ; KOUMARE TEMBELY AMINATA ; BATTAGLIA DAVID ; LE CLEAC'H YANNICK |Deux jurisprudences récentes (octobre 2019), émanant, pour l'une de l'ordre juridictionnel judiciaire (Cour de cassation), et pour l'autre de l'ordre juridictionnel administratif (cour administrative d'appel, sur renvoi après cassation du Consei[...]
