Titre : | Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (2017) |
Auteurs : | CASTEL-TALLET MARIE-ANTOINETTE ; COQUELET ALICE ; GZIL FABRICE |
Type de document : | Article |
Dans : | GERONTOLOGIE ET SOCIETE (154 vol 39, 2017) |
Article en page(s) : | 77-91 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] PERSONNE AGEE [SANTEPSY] PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS [SANTEPSY] TUTELLE |
Mots-clés libres: | MALADIE D ALZHEIMER |
Résumé : | Deux enquêtes nationales réalisées auprès de 182 juges des tutelles et de 546 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettent d'appréhender ce qu'il en est actuellement, en France, de la protection judiciaire des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. L'on savait jusqu'alors qu'environ 10 à 20 % de ces personnes sont en curatelle ou en tutelle lorsqu'elles vivent à domicile, et que 30 à 40 % le sont lorsqu'elles résident en établissement. Ces deux enquêtes déclaratives donnent des éléments plus précis sur les pratiques des juges des tutelles et des délégués mandataires. Environ 260 000 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, soit un peu moins d'un tiers de cette population, feraient aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection judiciaire. Ces mesures sont très majoritairement des tutelles aux biens et à la personne, souvent assorties d'un retrait du droit de vote. Il n'est pas rare que la mesure soit mise en place sans que la personne ne soit entendue par le juge, et que les professionnels qui accompagnement la personne au quotidien soient absents de la procédure d'instruction. En équivalent temps plein, un juge a en charge, en moyenne, 3 585 mesures, et les délégués mandataires exercent en moyenne 53 mesures. Pour autant, tant les juges que les délégués mandataires jouent un rôle fondamental dans la protection de la personne, de ses intérêts et de ses droits. [Résumé d'auteur] |
En ligne : | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GS1_154_0077 |