| Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2010 |
| Auteurs : | LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ ; CGPL |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2011 |
| Format : | 386 |
| Note générale : | Glossaire/Tabl./Ill./Document non imprimé |
| Index. décimale : | 030.8 (Droit du malade) |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES [SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] CULTURE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT SOCIAL [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] INFORMATIQUE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] RELATION FAMILIALE [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] SECRET [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
| Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
| Résumé : | Au sommaire. 1 Ce qu'a dit le contrôle général au Gouvernement en 2010. 2 Les suites données aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Secret(s) et confidentialité dans les lieux de privation et de liberté. 4 Maintien des liens familiaux et personnes privées de liberté. 5 L'ordinaire de l'extraordinaire. 6 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2010. Principales pistes de progrès à engager pour la prise en charge des personnes privées de liberté. Annexes : résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies (18 décembre 2002) ; protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; établissements visités en 2010 ; bilan budgétaire ; principes déontologiques et règlement de service ;liste des avis et recommandations publiés en 2010 ; liste des rapports accessibles en ligne ; éléments de chiffrage actualisés sur les lieux de privation de liberté en France |
| Thème : | DROIT-JUSTICE |
| En ligne : | http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2011/05/RAPPORT-2010_Vwebfinal_dalloz.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00095103 | 030.8 Droit du malade | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
