| Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2012 |
| Auteurs : | LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ ; CGPL |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2013 |
| Format : | 400 |
| Note générale : | Glossaire/Tabl./Ill./Document non imprimé |
| Index. décimale : | 030.8 (Droit du malade) |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCES AUX SOINS [SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] CULTURE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT SOCIAL [SANTEPSY] ENFANT HOSPITALISE [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] INFORMATIQUE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
| Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
| Résumé : | Au sommaire. 1 Analyses politiques 2012 du contrôle général. 2 Les suites données en 2012 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Discipline et sanctions dans les lieux de privation de liberté. 4 L'accès aux droits de la défense des personnes privées de liberté. 5 Privation de liberté et accès aux soins. 6 Témoignages reçus. 7 L'enfermement des enfants. 8 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2012. 9 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrages. Annexes : tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2012 ; carte des établissements et des départements visités en 2012 ; les rapports de visite rendus publics sur le site internet en ; bilan budgétaire ; les textes de référence ; les règles de fonctionnement du CGLPL. |
| Thème : | DROIT-JUSTICE |
| En ligne : | http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2013/02/CGLPL_Rapport-2012_version-WEB.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00095102 | 030.8 Droit du malade | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
