Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2016 |
Auteurs : | LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ ; CGPL |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2017 |
Format : | 328 |
Note générale : | Glossaire/Tabl./Ill./Document non imprimé |
Index. décimale : | 030.8 (Droit du malade) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] CULTURE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT SOCIAL [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] INFORMATIQUE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
Résumé : | Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2016. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2016. 3 Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général. 4 Les suites données en 2016 aux saisines adressées au contrôle général. 5 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2016. 6 'Lettres reçues'. 7 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage. Annexes : Carte des établissements et des départements visités en 2016 ; liste des établissements visités en 2016 ; tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2016 ; suivi des recommandations du CGLPL ; les textes de référence ; les règles de fonctionnement du CGLPL. |
Thème : | DROIT-JUSTICE |
En ligne : | http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2017/04/Rapport-2016-3es_web.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
---|---|---|---|---|---|---|
00095101 | 030.8 Droit du malade | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |