| Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2013 |
| Auteurs : | LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ ; CGPL |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2014 |
| Format : | 408 |
| Note générale : | Glossaire/Tabl./Ill./Document non imprimé |
| Index. décimale : | 030.8 (Droit du malade) |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ARCHITECTURE [SANTEPSY] CULTURE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] DROIT SOCIAL [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] INFORMATIQUE [SANTEPSY] LAICITE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] SOUFFRANCE PSYCHIQUE [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
| Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
| Résumé : | Au sommaire. 1 Analyses politiques 2013 du contrôle général. 2 Les suites données en 2013 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Pourquoi viens-tu si tard ? (vingt mesures attendues de pouvoirs publics). 4 Bilan de l'application de la loi pénitentiaire. 5 Architecture et lieux de privation de liberté. 6 Les droits fondamentaux à l'épreuve de la santé mentale. 7 'Monsieur le contrôleur général?' : lettres reçues. 8 Retour sur la question de la laïcité dans les lieux privatifs de liberté. 9 Droits des malades et droits des patients en souffrance mentale. 10 La figure du 'procédurier'. 11 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2013. 12 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrages. Annexes : tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour 2013 ; carte des établissements et départements visités en 2013 ; rapports de visite rendus publics ; bilan budgétaire ; textes de référence ; règles de fonctionnement du CGLPL. |
| Thème : | DROIT-JUSTICE |
| En ligne : | http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2014/04/CGLPL_rapport-2013_version-WEB.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00095099 | 030.8 Droit du malade | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
