Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2018 |
Auteurs : | LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ ; CGPL |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2019 |
Format : | 340 |
Note générale : | Glossaire/Tabl./Ill./Annexes |
Index. décimale : | 030.8 (Droit du malade) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] CULTURE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT SOCIAL [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] INFORMATIQUE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] RELIGION [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] TELEPHONE PORTABLE [SANTEPSY] TRACABILITE [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
Résumé : | Au sommaire. Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2018 ; Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2018 ; Chapitre 3 Les suites données en 2018 aux avis, recommandations et rapports du contrôle ; Chapitre 4 Les suites données en 2018 aux saisines adressées au contrôle général ; Chapitre 5 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2018 ; Chapitre 6 'Madame la Contrôleure générale'. Lettres reçues ; Chapitre 7 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage + Annexes. Selon l'avant propos du rapport : 'En 2018 a été célébré le 70e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), texte qui fonde la vision des droits humains développée dans les sociétés d'après-guerre en réaction à la barbarie des années trente et du début des années quarante (...). L'article 5 de la DUDH et l'article 3 de la ConvEDH protègent cette dignité de la personne humaine en des termes à peu près identiques : ' nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants'. Malheureusement le rapport annuel du CGLPL pour 2018 montre que, cette année encore, les atteintes à l'ensemble des droits fondamentaux qui contribuent à la dignité de la personne pas régressé, il s'en faut : le droit à la santé, les droits de la défense, le droit à la réinsertion, le droit au maintien des liens familiaux, le droit à l'intimité, le droit d'exercer librement son culte sont chaque année plus limités par une culture sécuritaire qui ne cesse d'imposer de nouvelles contraintes'. (..) Il est question du droit des étrangers, de la surpopulation carcérale, des mesures sécuritaires et pour ce qui concerne la santé mentale : ' il est urgent de revoir la chaîne complète de prise en charge de la maladie mentale : créer des services accessibles pour accompagner les patients dans leur quotidien et prévenir les crises, concevoir des hôpitaux pratiquant par principe une hospitalisation en unité ouverte avec des exceptions rares, médicalement justifiées et régulièrement réévaluées, mettre sur pied des politiques ambitieuses de réduction des pratiques d'isolement et de contention et, enfin, ouvrir des structures médico-sociales adaptées à la prise en charge en fin d'hospitalisation ; en d'autres termes hospitaliser moins pour soigner les patients dans un meilleur respect de leur dignité et de leur liberté' . (extraits) |
Thème : | DROIT-JUSTICE |
En ligne : | http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2019/05/CGLPL_Rapport-annuel-2018_web.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00095094 | 030.8 Droit du malade | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |