| Titre : | Ordonnance de placement provisoire et obligation de soins en psychiatrie de l'adolescent (2019) |
| Auteurs : | BOTBOL MICHEL ; CHOQUET LH ; HAMON H ; GOURBIL A |
| Type de document : | Article |
| Dans : | EMC PSYCHIATRIE (177 vol 16-1, 2019) |
| Article en page(s) : | 1-11 [37-216-G-20] |
| Note générale : | 36 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ADOLESCENT [SANTEPSY] JURIDICTION DES MINEURS [SANTEPSY] MINEUR [SANTEPSY] OBLIGATION DE SOINS [SANTEPSY] PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE [SANTEPSY] PSYCHOPATHOLOGIE [SANTEPSY] SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE |
| Mots-clés libres: | PLACEMENT PROVISOIRE D URGENCE |
| Résumé : | L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d'assurer son accueil et son hébergement, quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social, médico-social ou sanitaire). Elle peut donc s'étendre aux institutions de soin psychiatrique lorsque le juge l'estime nécessaire à des fins d'évaluation et/ou de traitement spécialisé. Dans le cadre des procédures civiles qui concernent les mineurs en danger visés par la loi de 2007 sur la protection de l'enfance, l'OPP établit ainsi une modalité spécifique d'hospitalisation et de soins sous contrainte, en dehors du cadre des dispositions générales qui régissent ce type d'hospitalisation et de soins (lois de 2011 et de 2013 sur les soins sans consentement). À ce titre, elle constitue, en France, une exception au contexte général de l'hospitalisation et des soins sans consentement. Dans le cadre des procédures pénales qui concernent les mineurs délinquants, l'OPP en psychiatrie se rattache également aux soins spécialisés judiciairement contraints ; elle entre donc dans le champ plus large des obligations et injonctions de soin (obligation de soin, injonction thérapeutique, consultation ou examen médical obligé, stages de sensibilisation aux comportements en santé) qui relèvent du droit pénal général et sont prévus pour les mineurs comme pour les majeurs. L'OPP se trouve ainsi au carrefour de deux problématiques centrales : la place de la contrainte dans la justice et les soins psychiatriques des enfants et des adolescents ; la part que peut prendre le judiciaire dans la mise en place de ces soins obligés. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1251559/ |
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