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Lien vers la notice

Titre :	Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers (2019)
contenu dans :	La distanciation professionnelle [dossier]
Auteurs :	PANFILI JEAN-MARC
Type de document :	Article
Dans :	OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (267, 2019)
Article en page(s) :	57-60
Descripteurs	[SANTEPSY] CONTINUITE DES SOINS [SANTEPSY] DROIT ADMINISTRATIF [SANTEPSY] DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE [SANTEPSY] GESTION DU PERSONNEL [SANTEPSY] MANAGEMENT [SANTEPSY] PLANNING [SANTEPSY] REGLEMENTATION [SANTEPSY] TEMPS DE TRAVAIL
Résumé :	Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence. [résumé d'auteur]