Bibliothèque Médicale & Professionnelle

Bibliothèque Médicale et Professionnelle

04 74 52 28 07
contact

diffusable

Lien vers la notice

Titre :	Droits civiques et casier judiciaire de l'agent public : entre procédure et compatibilité (2018)
contenu dans :	L'hôpital au rapport 2018 [dossier]
Auteurs :	BERTHIER C ; MASUREL MÉLISSA
Type de document :	Article
Dans :	GESTIONS HOSPITALIERES (581, 2018)
Article en page(s) :	669-672
Descripteurs	[SANTEPSY] CASIER JUDICIAIRE [SANTEPSY] DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES [SANTEPSY] ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE [SANTEPSY] INFRACTION [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Résumé :	La qualité d'agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L'accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du 'petit statut' des agents contractuels.