| Titre : | L'expertise médico-psychologique en psychotraumatologie (suite) VIII : l'évaluation du déficit fonctionnel grâce au barème du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, et du barème applicable au titre de la législation concernant le handicap (2018) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | AUXEMERY YANN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (10 vol 176, 2018) |
| Article en page(s) : | 1037-1042 |
| Note générale : | 5 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ARMEE [SANTEPSY] EVALUATION [SANTEPSY] HANDICAP [SANTEPSY] INCAPACITE [SANTEPSY] INVALIDITE [SANTEPSY] SYNDROME POST TRAUMATIQUE |
| Mots-clés libres: | CODE DES PENSIONS MILITAIRES ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ET DES ATTENTATS ; CPMIVG |
| Résumé : | L'incapacité fonctionnelle générée par une séquelle imputable à un fait générateur est appréciée sous la forme d'un pourcentage établi d'après une définition et une appréciation, indicative ou impérative, en référence à un barème qui diffère selon le cadre juridique. Nous avons discuté dans un article précédent les barèmes applicables en droit commun, lesquels souffrent d'après nous d'imprécisions des descriptions cliniques et de sous-évaluations des pourcentages dans le domaine de la psychiatrie. Nous abordons dans ce nouveau travail deux cadres barémiques peu connus : le barème applicable au titre du code des pensions militaires et des victimes de la guerre et d'attentats (CPMIVG), et le barème applicable au titre de la législation du handicap relevant du code de l'action sociale et des familles. Dans le domaine de la psychotraumatologie, ces deux textes nous paraissent à l'heure actuelle les plus précis et les plus cohérents en termes de descriptions séquellaires et d'évaluation du taux d'incapacité : ils constituent des ressources utiles également mobilisables en droit commun. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1260427 |
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