Titre : | L'expertise médico-psychologique en psychotraumatologie (suite) VII : L'évaluation barémique en droit commun : exposé analytique des barèmes, synthèse et discussion (2018) |
contenu dans : | |
Auteurs : | AUXEMERY YANN |
Type de document : | Article |
Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (10 vol 176, 2018) |
Article en page(s) : | 1030-1036 |
Note générale : | 5 réf. bibliogr. |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ETUDE COMPARATIVE [SANTEPSY] EXPERTISE [SANTEPSY] INCAPACITE [SANTEPSY] PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] PREJUDICE [SANTEPSY] SYNDROME POST TRAUMATIQUE [SANTEPSY] VICTIME |
Mots-clés libres: | ECHELLE D EVALUATION ; GUIDE BAREME EUROPEEN ; SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE LEGALE |
Résumé : | De définition différente selon le cadre juridique, l'incapacité fonctionnelle permanente est chiffrée sous la forme d'un pourcentage établi en référence à un barème indicatif ou impératif. En droit commun, l'évaluation du Déficit Fonctionnel Permanent de la nomenclature Dintilhac correspondant à l'Atteinte à l'Intégrité Physique et/ou Psychique peut être appréciée d'après plusieurs barèmes. Suivant leur chronologie d'apparition, nous abordons dans le champ de la psychiatrie, et parfois de la neurologie, les versions actualisées des barèmes du Concours Médical et de la Société Française de Médecine Légale avant d'évoquer le Guide Barème Européen . Puis, nous proposons une discussion transversale qui permettra peut-être de comprendre pourquoi le pourcentage affecté au déficit fonctionnel permanent des troubles psychiques post-traumatiques a diminué sans discontinuité d'une réédition à l'autre des barèmes de droit commun depuis près de cinquante ans. [résumé d'auteur] |
En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1260426 |