| Titre : | droit d'auteur : l'exonération des actes officiels et décisions de justice (2018) |
| Auteurs : | FROCHOT DIDIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ARCHIMAG (316, 2018) |
| Article en page(s) : | 40-41 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] HISTORIQUE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] LEGISLATION |
| Mots-clés libres: | DECRET ; DROIT D AUTEUR |
| Résumé : | Depuis que la France - et beaucoup d'autres pays du monde avec elle - est passée à un système juridique dit de droit positiviste, à partir de la Révolution de 1789, les règles de droit sont élaborées par les hommes et pour les hommes. Ceci s'oppose à des systèmes de droit divin ou de droit naturel, où les règles de droit préexisteraient. A partir de là, la seule manière de connaître la loi, c'est d'en prendre connaissance de manière tout aussi positive, en se référant à des textes officiellement promulgués. En France, c'est au Journal officiel de la République française, édition Lois et Décrets, que cette mission échoit depuis 1870. [Résumé d'éditeur] |
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