| Titre : | diffuser la jurisprudence dans le mouvement de l'open data (2016) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | GUERLOT RONAN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ARCHIMAG (299, 2016) |
| Article en page(s) : | 38-39 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] JURISPRUDENCE |
| Mots-clés libres: | COURS DE CASSATION ; OPEN DATA |
| Résumé : | Le développement de l'open data est un véritable challenge pour le service de documentation, des études et du rapport rattaché à la Cour de cassation. Chargé depuis 1947 de la diffusion, de la jurisprudence, il se trouve aujourd'hui confronté à un défi humain, technique et juridique en raison de la masse des décisions concernées. [Résumé D'éditeur] |
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