| Titre : | Le droit d'auteur et les normes techniques (2018) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | FROCHOT DIDIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ARCHIMAG (318, 2018) |
| Article en page(s) : | 40-41 |
| Mots-clés libres: | AFNOR ; DROIT D AUTEUR ; ISO ; NORMES TECHNIQUES |
| Résumé : | Très proches des actes officiels, dont nous avons traité récemment (1), sont les normes techniques telles que celle de l'Afnor ou de l'Iso. La question se pose donc de savoir comment de telles normes professionnelles se positionnent face aux questions de droit d'auteur. Ce qui revient en pratique à poser la question de savoir si, par exemple, il est possible d'utiliser ces normes librement. [Résumé d'éditeur] |
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