| Titre : | Le secret professionnel : le secret et ses limites (2ème partie) (2018) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | DEVERS GILLES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (265, 2018) |
| Article en page(s) : | 16-21 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CERTIFICAT MEDICAL [SANTEPSY] DEONTOLOGIE [SANTEPSY] DEROGATION [SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] ENQUETE DE POLICE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] LIMITE [SANTEPSY] PROFESSIONNEL DE SANTE [SANTEPSY] SECRET [SANTEPSY] SECRET PROFESSIONNEL [SANTEPSY] SIGNALEMENT |
| Mots-clés libres: | DECLARATION |
| Résumé : | Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par la loi, celle-ci peut en définir les limites, sous forme d'exceptions légales. Ces limites se retrouvent dans trois secteurs : les relations avec la justice et la police, les dérogations obligatoires et les dérogations facultatives, essentiellement dans le cas de maltraitances. Pour les dérogations obligatoires, il suffit de respecter ce que dit la loi, donc avoir des sources à jour. Pour les dérogations facultatives, la question est plus complexe car il faut, au cas par cas, construire un raisonnement. [d'après le résumé et l'introduction de l'auteur] |
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