| Titre : | Le secret professionnel : notions et situations pratiques (1ère partie) (2018) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | DEVERS GILLES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (264, 2018) |
| Article en page(s) : | 15-20 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONCEPT [SANTEPSY] CONFIANCE [SANTEPSY] DEONTOLOGIE [SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] INFORMATION DU PATIENT [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] PROFESSIONNEL DE SANTE [SANTEPSY] SECRET MEDICAL [SANTEPSY] SECRET PARTAGE [SANTEPSY] SECRET PROFESSIONNEL |
| Résumé : | Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s'adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. L'affaire Watelet, jugée par la cours de Cassation en 1885, donne tout son sens à l'article 378 de l'époque. Les spécificités de la maladie grave, de l'information des familles, du VIH et des mineurs sont abordées. C'est l'objet de la première partie de cette étude. Dans une seconde partie, nous analyserons les problématiques posées, en cas de maltraitance, par la conciliation entre secret professionnel et dénonciation, ainsi que les relations avec la police et la justice. La définition fondamentale du secret résulte de l'article 226-13 du Code pénal et, pour ce qui concerne les professions de santé, elle a été détaillée dans l'article L 110-4 du Code de la santé publique (CSP). [ d'après le résumé d'éditeur] |
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