| Titre : | La maltraitance et ses sanctions (2016) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | POINSOT OLIVIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | CAHIERS DE L'ACTIF (LES) (482-483, 2016) |
| Article en page(s) : | 181-201 |
| Note générale : | 108 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] GUIDE DE BONNES PRATIQUES [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] MALTRAITANCE [SANTEPSY] PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS [SANTEPSY] SANCTION PENALE [SANTEPSY] TERMINOLOGIE [SANTEPSY] VIOLENCE |
| Mots-clés libres: | ATTEINTE A L INTEGRITE DE LA PERSONNE ; LOI DU 2 JANVIER 2002 |
| Résumé : | La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d'atteinte à l'intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce. [résumé de l'éditeur] |
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