| Titre : | Droit et santé en détention |
| Auteurs : | BONNE-HARBIL AURÉLIE ; PY BRUNO, Préf. ; TILLEMENT GENEVIÈVE, Préf. |
| Type de document : | Thèse |
| Editeur : | Bordeaux : LEH, 2018 |
| Collection : | Thèses |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-84874-772-9 |
| Format : | 534 |
| Note générale : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Université de Lorraine : 2016/Index/Bibliogr. |
| Index. décimale : | 053 (Prisons) |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] AMENAGEMENT DE PEINE [SANTEPSY] DETENTION [SANTEPSY] DETENU [SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] ETUDE CRITIQUE [SANTEPSY] INFORMATION DU PATIENT [SANTEPSY] JUSTICE [SANTEPSY] OFFRE DE SOINS [SANTEPSY] ORGANISATION SANITAIRE [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] PROCEDURE JUDICIAIRE [SANTEPSY] RELATION SOIGNANT SOIGNE [SANTEPSY] SECRET PROFESSIONNEL [SANTEPSY] SYSTEME DE SOINS |
| Mots-clés libres: | FRANCE |
| Résumé : | La santé des personnes détenues n'a longtemps pas été une préoccupation de la société. Durant des siècles, la répression pénale a été dominée par les châtiments infligés au corps des condamnés. Malgré une diminution de la souffrance occasionnée, le recours à l'emprisonnement comme peine principale de droit commun n'a pas ôté à la peine son caractère afflictif et ce, en raison de son impact délétère sur l'état de santé de la population carcérale. Guidées par le principe de normalisation des conditions de vie en détention, l'hygiénisation des établissements pénitentiaires et l'organisation des soins ont abouti au transfert de la prise en charge de la santé des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun tend à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale. Au sommaire. Partie I La reconnaissance des droits de la personne détenue en matière de santé. Titre 1 La conquête du statut de patient. 1 Une dynamique institutionnelle. 2 Une dynamique substantielle. Titre 2 L'incidence du statut de personne détenue. 1 Des quelques incidences positives. 2 Des multiples incidences négatives. Partie 2 La garantie des droits de la personne détenue en matière de santé. Titre 1 La protection influente du juge européen. 1 Une protection substantielle. 2 Une protection procédurale. Titre 2 La protection croissante des juges nationaux. 1 Le contrôle du juge administratif sur les conditions d'exécution de la détention. 2 Le contrôle du juge judiciaire sur la capacité à la détention. |
| Intitulé du diplôme : | Droit privé et sciences criminelles |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00093010 | P00 | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
