| Titre : | Des droits nouveaux pour les patients : 'Du bien-fondé' au 'fondement du bien' (2018) |
| Auteurs : | VERNET ALAIN ; BOUTET CYRIL ; FAUVILLE BENOIST ; AUBERT JEAN-FRANÇOIS ; AGBOLI KOMI ; KOUMARE TEMBELY AMINATA ; NEDELEC ANNE-MARIE ; CHALAL ABDENNOUR ; LE CLEACH YANNICK ; SOMMER GUYLAINE ; BILBILLE ERIC |
| Type de document : | Article |
| Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (5 vol 94, 2018) |
| Article en page(s) : | 355-364 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONSENTEMENT AUX SOINS [SANTEPSY] DIGNITE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] INFORMATION DU PATIENT [SANTEPSY] PSYCHIATRIE [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
| Résumé : | Les pratiques médicales et soignantes, notamment hospitalières, paraissent de plus en plus soumises à la règle juridique, moins du fait de la loi d'ailleurs (même si en ce domaine, surtout depuis la loi de mars 2002 dite loi Kouchner, la loi produit de plus en plus de normes) que d'une volonté prétorienne des juridictions, par conséquent de la jurisprudence. Cette irruption de la norme juridique, avec les craintes associées, si elle semble récente dans les services MCO, est déjà ancienne en psychiatrie, qui cohabite avec le droit depuis la loi de 1838 sur l'internement psychiatrique. Cette loi, contrairement à l'idée reçue, était une loi protectrice des libertés des malades, qui définissait déjà des droits nouveaux pour les patients, ce que plus tard, fera aussi, d'une autre manière, le mouvement du secteur psychiatrique. Aussi les contraintes normatives nouvelles ne sauraient surprendre en psychiatrie. Il reste qu'il est souhaitable de rappeler toujours en quoi consistent les droits des patients, leur origine, leur identification, leur fondement, qui est celui de la dignité. C'est pourquoi on listera les différents droits personnels, ou de la personnalité, du patient. Ceux-ci s'inscrivent dans un mouvement toujours plus large de recherche du consentement du patient, modèle de droit privé, droit du contrat, appliqué de manière analogique à des situations qui sont plutôt régies par le droit public, mais ce qui explique le considérable développement de l'obligation d'information. [Résumé d'éditeur] |
| En ligne : | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INPSY_9405_0355 |
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